Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27 avril 2026 — Version : 1.0 (draft beta)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les relations entre :

• L'éditeur de BoosterMail : [Entité éditrice en cours de finalisation, désignée ci-après « l'Éditeur »]
• L'utilisateur du service BoosterMail (ci-après « l'Utilisateur »)

Le service BoosterMail (ci-après le « Service ») est un complément (« add-in ») pour Microsoft Outlook qui assiste la rédaction de réponses aux emails grâce à l'intelligence artificielle.

2. Acceptation des CGU

L'installation et l'utilisation du Service par l'Utilisateur valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et de la Politique de confidentialité avant toute utilisation du Service.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit s'abstenir d'installer ou d'utiliser le Service.

3. Description du Service

BoosterMail est un complément Microsoft Outlook qui :

• Lit les emails que l'Utilisateur souhaite analyser ou auxquels il souhaite répondre
• Génère, à la demande, des suggestions de réponses adaptées au style de l'Utilisateur et au profil du correspondant
• Analyse les pièces jointes (PDF, Word, Excel, images) pour enrichir le contexte des réponses
• Détecte automatiquement les échéances et propose des classements de mails
• Apprend du style de l'Utilisateur (formulations, ton, signature) pour personnaliser les générations

Le Service nécessite un compte Microsoft (personnel ou professionnel) et un accès à Microsoft Outlook (Desktop, New Outlook ou Web).

4. Compte utilisateur

4.1 Création du compte

L'Utilisateur s'inscrit au Service via le protocole d'authentification OAuth 2.0 de Microsoft. L'Éditeur ne stocke pas le mot de passe Microsoft de l'Utilisateur — celui-ci reste exclusivement géré par Microsoft.

4.2 Permissions accordées

Lors de la première connexion, Microsoft demande à l'Utilisateur d'autoriser BoosterMail à accéder à certaines données (lecture des mails, envoi de mails au nom de l'Utilisateur, lecture des pièces jointes). Ces permissions peuvent être révoquées à tout moment depuis le tableau de bord Microsoft de l'Utilisateur.

4.3 Identité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. L'utilisation du Service avec une fausse identité ou avec le compte d'un tiers sans autorisation est strictement interdite.

5. Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme aux lois en vigueur, notamment à ne pas :

• Détourner le Service de sa finalité (génération de réponses email professionnelles)
• Tenter de contourner les limitations techniques (cap API, authentification, etc.)
• Utiliser le Service pour générer du contenu illégal, diffamatoire, frauduleux, harcelant, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs
• Tenter d'extraire massivement des données via le Service (scraping, automation à grande échelle)
• Décompiler, désassembler ou tenter de reconstruire le code source du Service
• Partager ses identifiants Microsoft avec des tiers

Le non-respect de ces engagements peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au Service, sans préavis ni remboursement.

6. Engagements de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à :

• Mettre en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du Service
• Protéger les données de l'Utilisateur conformément à la Politique de confidentialité
• Notifier l'Utilisateur en cas d'incident de sécurité majeur affectant ses données
• Respecter les permissions OAuth accordées par l'Utilisateur (pas d'accès au-delà)
• Ne jamais vendre les données personnelles ou le contenu des emails de l'Utilisateur à des tiers

7. Disponibilité du Service

Le Service est hébergé sur des serveurs OVH Cloud (France) et utilise des infrastructures cloud externes (Microsoft Graph, Anthropic Claude, OpenAI). L'Éditeur s'engage à un effort de moyens (et non de résultat) pour assurer la disponibilité du Service.

Des interruptions peuvent intervenir pour :

• Maintenance programmée (annoncée par email)
• Incidents techniques imprévus
• Indisponibilité d'un sous-traitant tiers (Microsoft, Anthropic, OpenAI, OVH)
• Cas de force majeure

L'Éditeur ne garantit pas un taux de disponibilité chiffré pendant la phase beta gratuite.

8. Tarification

Phase beta gratuite (en cours au 27 avril 2026) : le Service est mis à disposition gratuitement à un nombre limité d'utilisateurs invités, à des fins de test et d'amélioration produit. Aucun engagement financier n'est requis.

Phase commerciale (à venir) : les tarifs et modalités d'abonnement seront communiqués aux utilisateurs avec un préavis de 30 jours minimum avant leur entrée en vigueur. Aucun prélèvement automatique ne sera effectué sans acceptation explicite par l'Utilisateur des nouvelles conditions tarifaires.

9. Limitations du Service

9.1 Cap d'utilisation quotidien

Pour prévenir les abus et garantir un service équitable, le nombre de générations IA quotidiennes par utilisateur est plafonné. Au 27 avril 2026, les limites par défaut sont de 500 générations Claude/jour et 200 OCR OpenAI/jour. Ces limites peuvent évoluer selon le plan d'abonnement.

9.2 Qualité des suggestions IA

Les réponses générées par BoosterMail sont des suggestions que l'Utilisateur reste libre d'accepter, modifier ou rejeter avant tout envoi. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude factuelle, la pertinence professionnelle ou l'absence d'erreurs dans les suggestions générées. L'Utilisateur reste seul responsable du contenu de tout email envoyé via le Service.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la Politique de confidentialité de BoosterMail, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Propriété intellectuelle

Le Service (code source, interface graphique, logo, marque « BoosterMail », documentation) est la propriété exclusive de l'Éditeur, protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Les emails de l'Utilisateur, leurs pièces jointes et les réponses générées par le Service à partir de ses données restent la propriété exclusive de l'Utilisateur. L'Éditeur n'acquiert aucun droit sur ces contenus, et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'IA tiers.

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée que pour des dommages directs, prouvés, et résultant d'un manquement caractérisé à ses obligations. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Du contenu généré par le Service (réponses suggérées par l'IA — l'Utilisateur reste responsable de leur envoi)
• Des conséquences commerciales, professionnelles ou personnelles d'emails envoyés via le Service
• D'une indisponibilité ponctuelle du Service ou d'un sous-traitant tiers
• De la perte de données résultant d'un cas de force majeure
• D'un usage du Service contraire aux présentes CGU

En tout état de cause, le montant total de la responsabilité de l'Éditeur ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'Utilisateur au titre du Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur (zéro pendant la phase beta gratuite).

13. Résiliation

13.1 À l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son utilisation du Service à tout moment, sans préavis ni motif, en :

• Désinstallant le complément depuis Outlook (Mes compléments → BoosterMail → Supprimer)
• Révoquant les permissions OAuth depuis son tableau de bord Microsoft
• Demandant la suppression de ses données via yvan.bosser@groupe-bosser.fr

13.2 À l'initiative de l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès de tout Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après notification par email lui laissant un délai raisonnable pour régulariser sa situation (sauf cas grave nécessitant une suspension immédiate).

14. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs actifs par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

15. Force majeure

L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil français (événement échappant au contrôle, imprévisible et irrésistible).

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

L'Utilisateur consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : yvan.bosser@groupe-bosser.fr
• Site : install.boostermail.ai